
Il est impératif de mener une bataille pour que les services non économiques d’intérêt général sortent du champ de « la concurrence libre et non faussée ».
Il est maintenant bien connu que l’organisation mondiale du commerce (OMC) préconise la libéralisation de tous les services, notamment depuis l’accord général sur le commerce des services (AGCS) et que l’union européenne se fonde, de son côté, sur le libre marché et la concurrence non faussée, pour le meilleur et la liberté de chaque individu....
..C’est seulement par dérogation et sous surveillance communautaire pointilleuse que les services sociaux et d’autres fonctions collectives (santé, logement, etc.) peuvent être financièrement soutenues. Dans la doxa communautaire, en vertu du principe de subsidiarité, c’est à chaque État de désigner ses propres services d’intérêt général (SSIG) et de les mandater. Mais il y a plusieurs sous-catégories : Les services d’intérêt économique général (SIEG) sont des services économiques auxquels les autorités publiques assignent des obligations de service public (OSP). Les services non économiques d’intérêt général (SNEIG) opèrent dans le champ régalien. Enfin, mal identifiés dans les textes communautaires, les services sociaux d’intérêt général (SSIG) comprennent les régimes légaux de Sécurité sociale et les prestataires dans différents domaines. ...
...même sans but lucratif, toute prestation sociale est une activité économique sur un marché, même si le bénéficiaire ne la paie pas directement. C’est cette classification que nous contestons....
...En réalité, le principal obstacle est d’ordre idéologique et politique : prendre ou pas ses distances avec le modèle libéral. Nous avons, quant à nous, choisi notre position. Même si la situation risque d’être figée pour un certain temps, l’espoir demeure....