Les deux députés siégeant à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, Philippe Gosselin et Sébastien Huyghe, ont voté pour le projet de loi Loppsi en seconde lecture à l’Assemblée nationale. Les deux parlementaires UMP avaient déjà voté en faveur de la loi Hadopi en 2009, tout comme le sénateur Alex Türk, président de la CNIL.
Sur ce projet de loi, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) avait rendu public en juillet 2009 son avis du 16 avril 2009. La Commission avait pointé du doigt certaines dispositions du texte, comme la conservation des données, la mise en place de mouchards sur les ordinateurs des particuliers ou encore la surveillance des accès publics à Internet.
"La Commission estime nécessaire que cette décision d’installation ainsi que les modalités d’utilisation de ces dispositifs particulièrement intrusifs, fassent l’objet d’une vigilance particulière, afin de garantir la proportionnalité de la mesure de surveillance aux objectifs poursuivis" avait déclaré l’organe administratif, ajoutant qu’une telle piste est loin d’être négligeable dans la mesure où elle pourrait être mise en œuvre "à l’insu des utilisateurs". (...)
Cette position a priori contradictoire entre le rôle de la CNIL et le vote de certains de ses commissaires a été relevée en début d’année lors de l’élection des Big Brother Awards 2010. Nominé, le président de la CNIL avait reçu le prix spécial du Jury. "Alex Türk endosse les habits du défenseur tout terrain de la vie privée et des libertés alors qu’il en est parfois le fossoyeur et souvent le facilitateur" indiquait sa fiche sur les BBA. (...)
Cette position a priori contradictoire entre le rôle de la CNIL et le vote de certains de ses commissaires a été relevée en début d’année lors de l’élection des Big Brother Awards 2010. (...)
Toujours au chapitre du numérique, le projet de loi permet à la police judiciaire d’installer à distance des mouchards sur les ordinateurs personnels des suspects, sous le contrôle du juge d’instruction. La Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) n’a pourtant pas attendu le vote de la loi pour procéder immédiatement à ce type d’opération.
La Loppsi intègre enfin une disposition très particulière et très contestée. Celle-ci autorise les administrations de permettre l’utilisation de certaines données publiques aux personnes qui auront fait l’objet d’un contrôle de moralité au préalable.