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le Monde
Pollution de l’air : le gouvernement face à l’ultimatum du Conseil d’Etat
Article mis en ligne le 28 mars 2018

« Le Monde » s’est procuré les « feuilles de route » que la France doit remettre le 31 mars à la Commission européenne. Les ONG les jugent « ni assez ambitieuses ni assez concrètes ».

L’ultimatum expire dans quelques jours. Le Conseil d’Etat a donné jusqu’au 31 mars au gouvernement pour transmettre à la Commission européenne un plan capable de réduire rapidement la pollution de l’air. Dans un arrêt rendu le 12 juillet 2017, la plus haute juridiction administrative française avait enjoint à Edouard Philippe et à son ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, de « prendre toutes les mesures nécessaires » afin de « ramener les concentrations en dioxyde d’azote [NO2] et en particules fines PM10 sous les valeurs limites ».

Pour des dépassements répétés de ces deux polluants, considérés à l’origine de 48 000 morts prématurées chaque année à l’échelle du pays, la France est sous la menace d’une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne, et à terme, d’une lourde amende. (...)