Reims expérimente une intelligence artificielle de Thalès pour surveiller ses habitants, et personne n’est au courant

Street Press

#algorithmes #surveillance #technopolice

Article mis en ligne le 31 janvier 2023

StreetPress révèle la collaboration entre Reims et le géant français de la défense, Thalès. À partir de 2021, la police municipale a utilisé un algorithme vidéo utilisant l’intelligence artificielle pour analyser ses ressortissants.

L’outil « Savari », conçu par le géant français Thalès (1), a été intégré aux caméras de surveillance de l’agglomération et utilisé par la police municipale, pour une expérimentation d’un an. Le but : repérer automatiquement des regroupements ou des intrusions, et identifier des armes ou des véhicules. Problème, ni les habitants et ni les élus de l’opposition n’ont été informés.

Une révélation qui arrive au moment où le Sénat vient d’adopter, mardi 24 janvier 2023, l’article 7 du projet de loi des Jeux Olympiques. Il autorise ces expérimentations de caméras dotées d’algorithmes à compter de cette année en vue des JO de 2024 à Paris.

En novembre dernier, Amnesty International avait alerté sur « les risques de dérives dangereuses » pour les libertés individuelles que comporte cette loi. À la différence de la vidéo-surveillance classique, ce type d’outil peut conduire à « un traitement massif de données à caractère personnel, y compris parfois de données sensibles », explique la CNIL dans un rapport publié en juillet 2022.

Reims n’a pas attendu que les parlementaires l’autorisent dans la capitale pour faire ses propres tests et profiter du vide juridique.

C’est Arnaud Robinet, maire de la ville depuis 2014, affilié au mouvement Horizons d’Édouard Philippe, qui aurait décidé de cette collaboration. Contacté par StreetPress, l’édile de droite a refusé de répondre à nos questions.
Algorithme et « deep learning »

Savari est une « vidéosurveillance intelligente, clé de la sécurité urbaine des Smart Cities ». C’est ainsi que Thalès présente sa solution sur le site du Salon des maires, un séminaire annuel pendant lequel les entreprises tiennent des stands pour draguer les élus. (...)

Une expérimentation faite dans le dos des Rémois

« Ce qui me choque, c’est que ça a été fait dans une grande opacité. Ce n’est pas normal que les citoyens ne soient pas informés », s’indigne Léo Tyburce, élu Europe-Écologie-Les-Verts à Reims, informé de l’expérimentation de Thalès dans sa ville par StreetPress. (...)

Reims is watching you

Ce n’est pas un hasard si Thalès a réussi à vendre son outil à la « cité des Sacres », particulièrement friande de caméras de surveillance. Arnaud Robinet en a fait un argument de campagne. (...)

Reims vient ainsi s’ajouter à une longue liste de villes françaises qui ont passé des contrats avec des entreprises leur proposant d’expérimenter la « vidéosurveillance algorithmique ». Sur son site Tecnopolice.fr, La Quadrature du Net en a répertorié dans une dizaine de villes. (...)

Du No man’s land juridique à la légalisation ?

D’après le spécialiste Martin Drago, qui gère la campagne Technopolice, le déploiement de ces outils a été facilité par le flou juridique qui les entoure. « Dans le code pénal, il y a des articles précis sur les caméras de vidéosurveillance, mais rien sur la vidéosurveillance algorithmique qui porte pourtant de nouvelles atteintes aux libertés individuelles. » (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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