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le Monde
Relaxe pour l’éditeur qui avait comparé Christian Lambert à Maurice Papon
Article mis en ligne le 7 avril 2012

(...) Dans son jugement, la 17e chambre estime que les propos mis en cause "imputent à Christian Lambert d’appliquer, en sa qualité de préfet, une politique gouvernementale discriminatoire et raciste, tout comme l’avait fait en son temps Maurice Papon". La justice poursuit en soulignant que ces déclarations portent sur des faits précis, "susceptibles de faire l’objet d’un débat contradictoire sur la preuve de leur vérité". En ce sens, elles "ne sauraient ainsi être qualifiées d’injurieux au regard de la définition de l’injure" donnée par la loi.

La loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse définit l’injure comme "toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait". Michel Sitbon s’est dit "satisfait" de sa relaxe. A l’audience du 17 février, une peine d’amende avait été requise à l’encontre de l’éditeur.

Durant l’été 2010, le renvoi de milliers de Roms roumains et bulgares par la France avait suscité de vives critiques. Le Conseil de l’Europe avait estimé que cette expulsion collective était "discriminatoire" et "contraire à la dignité humaine". (...)

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