Tribune. « Aux côtés d’Anthony Smith, des inspecteurs du travail et des travailleuses de l’invisible »

l’Humanité

Article mis en ligne le 22 juillet 2020

Anthony Smith, inspecteur du travail et militant CGT, a demandé à un employeur d’une association d’aide à domicile à Reims de prendre des mesures de prévention propres à protéger les salarié·e·s contre le Covid-19.

Pour avoir fait son travail afin de protéger des travailleuses précaires mais également les personnes fragilisées au domicile desquelles elles interviennent, cet inspecteur est aujourd’hui suspendu depuis plus de 3 mois par le ministère du travail.

Au détriment de l’intérêt général

Des pressions et collusions entre l’employeur, le président du conseil départemental et sa hiérarchie ont eu pour effet de le mettre sur la touche pour mieux protéger les intérêts économiques de cette association au détriment de l’intérêt général et du droit à la santé des salarié·e·s, majoritairement des femmes !

Le ministère poursuit son acharnement et le convoque en commission disciplinaire ce mardi 21 juillet ! (...)

Pour nous, travailleuses, militantes syndicales, associatives et résolument féministes, cette affaire est révélatrice une fois de plus d’une politique qui est à total contre-sens des valeurs d’égalité entre les femmes et les hommes que nous portons. Les métiers féminisés ne doivent pas être moins protégés au prétexte qu’ils sont féminisés.

Dans le cadre de la crise sanitaire, les aides à domicile ont été surexposées au risque de covid-19, n’ayant pas toujours eu de masques de protection, de surblouses, de lingettes. Elles doivent être protégées à l’image de ce qu’a pu décider notamment la justice dans le Nord.

Les plus de 400 000 aides à domicile, en premières lignes durant la crise, sont les « grandes oubliées » d’aujourd’hui et demain. Elles sont à 97% des femmes, sous-payées, aux conditions de travail extrêmement difficiles, subissant isolement professionnel, précarité et temps partiel imposé.
Des métiers féminisés... et dévalorisés

Elles sont précarisées aussi bien dans le secteur privé que dans la Fonction publique (...)

Nous, travailleuses, militantes syndicales et associatives et résolument féministes, nous sommes aux côtés de toutes ces travailleuses invisibles qui doivent bénéficier d’une revalorisation de leur métier, à la hauteur de leur utilité sociale.

Nous sommes aux côtés d’Anthony Smith et de tous les inspecteurs et inspectrices du travail dont les missions sont de protéger toutes et tous les salarié·e·s !

Nous exigeons la réintégration d’Anthony dans ses fonctions et l’abandon de toute poursuite disciplinaire. (...)

1er avril 2020 à Lille, 15 avril 2020 à Châlons-en-Champagne dans la Marne. Deux dates, deux situations totalement identiques et deux décisions à l’opposé. Le 1er avril l’association d’aide à domicile Adar Flandre Métropole dont le siège est dans le Nord de la France est sanctionnée par le tribunal judiciaire de Lille. Elle a trois jours pour appliquer les 14 points de l’ordonnance en référé l’obligeant à protéger davantage ses salariés du COVID 19.

Le 15 avril à Châlons-en-Champagne, Anthony Smith, inspecteur du travail de la Marne est mis à pied, il vient de déposer un référé au tribunal judiciaire de Reims contre l’association d’aide à domicile l’Aradopa. "Une de nos salariées, représentante syndicale, a contacté l’inspection du travail estimant que les salariées n’étaient pas suffisamment protégées par rapport au Covid, explique Fabrice Bucamp le directeur général de l’association d’aide à domicile Adar. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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