Chargée de contrôler les conditions de détention des personnes privées de liberté en France depuis 2007, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté peut recourir à un dispositif exceptionnel, lorsqu’elle constate des violations graves des droits fondamentaux.

Des faits malheureusement observés par cinq contrôleurs de l’autorité administrative indépendante, à lors de visites inopinées réalisées du 4 au 8 mars et du 11 au 13 mars 2024, au sein de la maison d’arrêt de Tarbes. De « nombreux dysfonctionnements » ont été relevés, débouchant sur « des atteintes graves aux droits des personnes ».

Des activités socioculturelles en souffrance

La majorité du rapport de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté est consacré à une politique disciplinaire « illisible » et à un usage des moyens de contrainte marqué par « un défaut de traçabilité qui fait obstacle à tout contrôle ». Des « violences physiques et psychologiques » seraient notamment commises « par une équipe de surveillants », d’après les témoignages recueillis par les contrôleurs.

Le document relève aussi des « conditions de détention indignes, aggravées par la suroccupation des cellules et le désœuvrement des détenus ». L’accès à la culture des détenus serait particulièrement défaillant, détaille l’autorité administrative.

« L’offre d’activités socioculturelles est quasi inexistante depuis plusieurs mois et se résume à une activité de soins socio-esthétiques ne bénéficiant qu’à six personnes au rythme d’1 h 30 par semaine », indique le rapport. « L’accès à la bibliothèque est excessivement restrictif : les détenus qui y sont inscrits ne peuvent s’y rendre qu’une fois par semaine, de 7 h 30 à 8 h 30, généralement à trois personnes par créneau », poursuit la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. (...)

La bibliothèque en détention

Le décret n° 2013-368 du 30 avril 2013 indique que la personne détenue « se voit proposer un choix de livres, journaux et périodiques du fonds documentaire de la médiathèque de l’établissement ». « Les bibliothèques, vecteur central de l’accès aux livres en détention, existent dans l’ensemble des établissements, mais le Contrôleur général des lieux de privation de liberté constate de fortes disparités entre elles (accessibilité, qualité et diversité des fonds documentaires, etc.) », nous indiquait à ce titre Dominique Simonnot, en 2021. (...)