actes de torture et viols dans les prisons de Russie

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Article mis en ligne le 8 octobre 2021

Ce mardi, un lanceur d'alerte russe a partagé un millier de vidéos montrant des actes de torture et des viols qui se sont déroulés dans les prisons de #Russie 🇷🇺

Des vidéos qui prouvent que des mauvais traitements sont infligés dans les centres de détention du pays pic.twitter.com/8ZcoUdURbQ

— FRANCE 24 Français (@France24_fr) October 7, 2021

La torture et les mauvais traitements dans les prisons et colonies pénitentiaires russes sont connus et les scandales réguliers, mais rarement ils sont aussi précisément et largement documentés. Une ONG de défense des prisonniers a reçu plus de 1 000 vidéos de sévices et de violences sexuelles, tournées par l’administration pénitentiaire elle-même.

Encore une fois, c’est l’hôpital prison de la région de Saratov, à un peu plus de 700 kilomètres de Moscou, qui se signale par des images sinistres. En septembre dernier, cinq photos témoignaient déjà de scènes de violence sexuelle et de torture. Cette fois ce ne sont pas moins de 40 gigaoctets de vidéos de viols de trois détenus, dont l’une, insoutenable, de trois minutes, qui sont parvenus à l’ONG russe Gulagu.net spécialisée dans la défense des prisonniers.

Au-delà de ces scènes d’une grande violence, ce qui choque aussi en Russie, c est que les images sont prises avec le matériel de l’administration pénitentiaire.
Quatre responsables de la prison renvoyés

L’émotion est telle que le porte-parole du Kremlin a dans les heures qui ont suivi la publication des vidéos annoncé une enquête. Puis limogé quatre responsables de l’administration pénitentiaire locale.

À la commission de surveillance des prisons de la région de Saratov on affirme en tout cas s’être régulièrement rendu sur place les six derniers mois. « Aucun prisonnier ne s’est plaint » affirme son président.

Torturer pour obtenir des aveux, filmer pour faire du chantage ensuite, la pratique en tout cas ne semble pas limitée à la région. L’ONG Gulagu.net estime à cinq ou six les lieux de détention en Russie où des détenus peuvent être amenés spécialement pour y subir des violences.

– 1000 vidéos de torture

Lundi soir, l’ONG Gulagu.net a publié sur son compte Telegram une vidéo de près de trois minutes où un homme nu et alité, les mains et les jambes attachées, est sodomisé à l’aide d’une longue perche par un autre homme. (...)

Un deuxième homme filme le viol, tandis qu’un troisième maintient un tissu sur le visage de la victime pour étouffer ses cris.

1000 vidéos de tortures

Selon Gulagu.net, la scène a été filmée le 18 février 2020 dans une unité médicale pour prisonniers malades de la tuberculose à Saratov, dans le centre de la Russie.

L’ONG affirme avoir reçu de la part d’un lanceur d’alerte plus de 1000 vidéos montrant des tortures en prison. Selon cette source, des détenus, en nombre, y sont maltraités pour leur arracher des aveux ou les contraindre à collaborer avec les gardiens. (...)

Selon des sources anonymes citées par l’agence de presse Interfax et le média local Vgliad-Info, le chef des services pénitentiaires de la région de Saratov, Alexeï Fedotov, a présenté mardi sa démission.

Le système pénitentiaire russe est très régulièrement entaché de scandales de tortures, commises par des gardiens ou d’autres détenus à leurs ordres.

Selon M. Ossetchkine, qui vit réfugié en France, les autorités font toujours tout pour dissimuler l’ampleur de ces sévices dans l’univers carcéral. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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