C’est un pas en arrière pour la lutte contre la criminalité en col blanc. L’association de lutte contre la corruption Anticor n’a pas obtenu, ce mardi, le renouvellement de son agrément, qui lui avait permis de soulever de nombreuses affaires. Entretien avec sa présidente, Élise Van Beneden.

« La lutte contre la corruption doit constituer une priorité et nécessite une tolérance zéro, a réagi sur le réseau X François Molins, procureur général honoraire à la Cour de cassation. Il serait plus sain pour notre démocratie que ce ne soit pas le gouvernement qui statue sur les demandes d’agrément mais une autorité administrative indépendante comme la HATVP [Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – ndlr]. »

Pour la présidente d’Anticor, Élise Van Beneden, cette décision relève de « l’arbitraire politique ». L’association ne compte pas s’arrêter là. Entretien. (...)

Au cours de l’instruction de l’agrément, nous avons reçu une seule salve de questions, fin juillet, à laquelle nous avons répondu début août. Nous nous sommes défendus des accusations portées contre nous et avons donné les preuves que l’association a respecté tous les critères pour être agréée. Depuis, le gouvernement n’a répondu à aucune de mes sollicitations.

De fait, en octobre, Élisabeth Borne a soutenu Anticor, assurant dans ses observations que l’association remplissait les cinq critères déterminants pour le renouvellement de son agrément. Difficile de dire en octobre que l’association respectait bien les critères, puis de dire en décembre qu’elle ne les remplit pas…

Il s’agit d’une décision politique. (...)

Notre combat est un combat contre l’impunité, pour l’égalité devant la loi, pour demander des comptes à nos politiques. Au fond, on ne devrait pas avoir besoin d’un agrément pour exercer un droit constitutionnel. Et les citoyennes et citoyens ont le droit de demander des comptes aux agents publics, c’est écrit dans la Déclaration des droits de l’homme.

Le niveau de corruption en France est colossal. (...)

Si Anticor disparaît, personne d’autre ne jouera notre rôle. Seules deux associations en France disposent de cet agrément permettant de poursuivre des personnalités politiques pour corruption : Sherpa et Transparency International. Mais la première agit principalement sur la responsabilité sociale des entreprises, surtout à l’étranger, et la seconde se concentre sur le plaidoyer et la formation. (...)

nous continuons le combat judiciaire, l’un devant le tribunal administratif, l’autre devant le Conseil d’État.

Devant le tribunal administratif, nous allons contester le rejet implicite de notre agrément, qui s’est produit hier. Le but de cette démarche est de se mettre à l’abri de l’arbitraire politique et de laver notre honneur. Cela nous permettra de montrer qu’Anticor respectait bien les critères requis pour obtenir l’agrément. Il y a un préjudice d’image à réparer.

Au Conseil d’État, nous allons nous pourvoir en cassation contre l’acte administratif à l’origine de notre agrément en 2021. Car il a été mal rédigé dès le départ, par Jean Castex, alors Premier ministre, et c’est cela qui a entraîné la procédure dont nous sommes victimes aujourd’hui. Nous pensons que c’est un cheval de Troie (...)

Devant le Conseil d’État, nous soulèverons précisément deux points. Tout d’abord, ces deux requérants n’avaient pas d’intérêt à agir contre Anticor car ils étaient eux-mêmes membres de l’association. Ensuite, les observations de Mme Borne sur Anticor auraient due être suivies, et l’acte initialement rédigé par M. Castex aurait dû être re-rédigé. C’est ce que l’on appelle en droit la « subrogation de motif ».

Pour l’instant, nous sommes pris dans un étau politique. Et nous sommes entravés, épuisés, par cette histoire d’agrément alors que notre combat est de lutter contre la corruption. (...)

Avec la suppression de notre agrément, c’est un droit constitutionnel qui est entravé. La Déclaration des droits de l’homme le mentionnait déjà : la corruption est ce qui menace la démocratie, et cela doit faire partie de nos droits que d’avoir les moyens de la combattre. Aujourd’hui - on l’a vu dans le cas de M. Dupond-Moreti - les contre-pouvoirs sont entravés, les contrôles sont défaillants, et l’on n’arrive pas à sanctionner.

Nous avons à faire à des gouvernements qui accumulent les scandales politico-financiers depuis 2017, en totale contradiction avec les annonces d’Emmanuel Macron sur la moralisation de la vie publique pendant sa première campagne électorale. Il y a eu un glissement : désormais, le gouvernement assume les scandales politico-financiers. C’est un dérapage sans précédent.