L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi « plein emploi » permettant la création de France Travail et visant particulièrement les bénéficiaires du RSA au travers d’une obligation d’inscription au chômage et d’activités hebdomadaires.
Et de deux. L’Assemblée nationale vient de valider, mardi 10 octobre, le projet de loi « plein emploi » à 310 voix pour et 251 contre (voir les votes ici). C’est le deuxième texte, en moins d’un an, centré sur la promesse présidentielle du plein emploi. L’objectif est de ramener le taux de chômage à 5 %, contre 7,2 % aujourd’hui.
Après avoir dégradé l’accès à l’indemnisation pour les chômeuses et chômeurs en 2022, l’exécutif persiste dans sa philosophie : le plein emploi s’obtient par moins de droits et toujours plus de contraintes. Le projet de loi adopté mardi impose ainsi aux bénéficiaires du RSA de s’inscrire au chômage, de signer un contrat d’engagement, assorti de sanctions, et de réaliser 15 heures d’activités hebdomadaires. Il crée un réseau France Travail, lui-même piloté par l’opérateur France Travail, ex-Pôle emploi. (...)
Avant le vote, le député communiste Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) a ironisé sur cette future « belle enseigne toute neuve, qui clignote » qui s’appellera « France Turbin » et dont personne ne comprend l’utilité. (...)
Car c’est bien une réforme du RSA qui est lancée par ce texte dont l’adoption a immédiatement été saluée par Olivier Dussopt sur le réseau social X, ex-Twitter. Le ministre du travail y salue sobrement « un pas de plus vers France Travail ». Invité la veille sur Public Sénat, il était plus prolixe, se félicitant d’une mesure… dont il ne voulait pas. Car en défendant les 15 heures d’activités obligatoires pour les bénéficiaires du RSA, au nom de leur « autonomie » et de leur « dignité », Olivier Dussopt réalise une prouesse : se dédire fondamentalement. (...)
Activités obligatoires : le grand flou (...)
Le groupe LR voulait « ses » quinze heures d’activités et les a obtenues avec l’aval de la totalité du groupe Renaissance. Et sans aucune objection du ministre.
Le projet de loi prévoit de maigres exceptions (...)
Le groupe LR voulait « ses » quinze heures d’activités et les a obtenues avec l’aval de la totalité du groupe Renaissance. Et sans aucune objection du ministre.
Le projet de loi prévoit de maigres exceptions (...)
Dans un grand flou artistique, le projet de loi indique également que la durée de quinze heures pourra être réduite en fonction de la « situation individuelle » des bénéficiaires, « sans toutefois être nulle ». Quels seront les critères permettant de baisser le volume d’heures ? Que recouvre la notion de « situation individuelle » ? Le mystère est complet. (...)
L’IGAS, l’inspection générale des affaires sociales, s’est penchée sur le dispositif et en tire des conclusions que le gouvernement se garde bien de vanter. « Le bilan du CEJ un an après son lancement est loin d’être négatif mais il est contrasté », souligne le rapport, publié en mars 2023. Il révèle que 40 % des bénéficiaires n’atteignent pas le seuil des 15 heures d’activités hebdomadaires et que 20 % sont même... en dessous de 5 heures.
Quant à l’entretien individuel, il serait réalisé « dans moins d’un cas sur deux ». (...)
Pour l’IGAS, il est urgent d’attendre mais, pour l’exécutif, l’urgence est de légiférer. (...)
Si les « engagements » sont flous, le volet des sanctions est très net. (...)
Déjà adopté par le Sénat en juillet, le texte doit maintenant passer devant une commission mixte paritaire où il pourrait encore être remanié (...)