La France augmente son aide au "retour volontaire" pour inciter plus de migrants à retourner dans leur pays

Infomigrants

#RoyaumeUni #France #Manche #migrants #immigration

Article mis en ligne le 8 décembre 2025

dernière modification le 6 décembre 2025

Le montant de l’aide au "retour volontaire" (ARV) en France a été augmenté pour atteindre jusqu’à 3 500 euros, contre 2 500 euros auparavant, afin d’inciter un plus grand nombre de personnes en situation irrégulière à retourner dans leur pays. Cette hausse vise principalement les "nationalités les plus représentées parmi les migrants parvenant à atteindre le Royaume-Uni", indiquent les autorités françaises.

Le gouvernement français veut accélérer les renvois de personnes en situation irrégulière via son programme d’aide au "retour volontaire" (ARV). Pour ce faire, le ministère de l’Intérieur a pris un arrêté jeudi 4 octobre visant à augmenter son montant, mais uniquement pour certaines catégories de personnes. (...)

Contactées par InfoMigrants, les autorités françaises n’ont pour l’heure pas communiqué les nationalités visées. Selon l’Observatoire des migrations de l’université d’Oxford, entre 2018 et 2024, les ressortissants de six pays représentaient 70% de l’ensemble des arrivées outre-Manche : l’Iran (17%), l’Afghanistan (15%), l’Irak (12%), l’Albanie (10%), la Syrie (9%) et l’Érythrée (8%).

Près de 7 000 aides au "retour volontaire" en 2024

Cette incitation au retour est également applicable aux ressortissants étrangers ayant fait l’objet d’une réadmission en France en application de l’accord du "un pour un" signé cet été entre la France et les autorités britanniques, précise l’arrêté. (...)

En 2024, l’Ofii avait versé 6 908 aides au "retour volontaire" (+2,36% par rapport à 2023), principalement à des ressortissants géorgiens et albanais (1 800), les trois pays du Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie) atteignant le millier. En 2024, 23 pays faisaient partie du dispositif ARV développé en France.

Par ailleurs, cette aide est désormais versée "indépendamment de la date de notification de l’obligation de quitter le territoire français et du délai écoulé depuis cette notification". Auparavant, l’aide, dégressive dans le temps, était calculée entre la notification de l’OQTF et la date de dépôt de la demande formulée auprès de l’Ofii.
Pression de Londres

Depuis plusieurs mois, Londres met la pression sur Paris pour empêcher les traversées de la Manche. En augmentant le montant de l’ARV, la France espère ainsi réduire les départs de "small boats", qui ont explosé cette année. (...)

La semaine dernière, Le Monde révélait que le gouvernement s’apprêtait aussi à changer de doctrine dans la Manche. "Afin de préserver la vie humaine et de lutter contre les passeurs impliqués dans des réseaux criminels de trafic d’êtres humains, la gendarmerie maritime sera bientôt en mesure d’effectuer des opérations de contrôle et d’intervention en mer, sur des embarcations soupçonnées d’être des taxi-boats", indiquait à InfoMigrants la préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord (Premar). En clair, les autorités s’apprêtent à intercepter les canots en mer, avant qu’ils n’embarquent des migrants. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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