Sarah, mère célibataire au RSA : « 15 heures de bénévolat, c’est impossible »

Rue 89 Strasbourg

#RSA #stigmatisation

Article mis en ligne le 6 octobre 2023

dernière modification le 5 octobre 2023

L’Assemblée nationale a créé jeudi 28 septembre un « contrat d’engagement » pour contraindre les bénéficiaires du RSA à 15 heures de bénévolat par semaine. En Alsace, un dispositif similaire existe depuis 2016 mais il est peu appliqué parce que les conditions de vie des allocataires ne le permettent souvent pas.

(...) Ça se voit qu’ils n’ont aucune idée de ce qu’il se passe, nous on se bat pour survivre », lance Sarah. Cette « maman célibataire » de 25 ans est bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA). Elle est excédée par la volonté d’ajouter des contraintes aux personnes qui touchent les minima sociaux.

Ce souhait d’assortir le RSA à des obligations est depuis quelques années une obsession du parti Les Républicains (LR). Nicolas Sarkozy défendait le principe dès 2015, au nom d’une prétendue lutte contre « l’assistanat ». Et la droite alsacienne s’est particulièrement illustrée en la matière. En 2016, Éric Straumann (LR), alors président du département du Haut-Rhin, a tenté d’imposer sept heures de bénévolat hebdomadaires aux allocataires haut-rhinois du RSA. (...)

Saisi par la préfecture dans la foulée, le tribunal administratif de Strasbourg a jugé que le Département ne pouvait pas imposer une activité non rétribuée en échange d’une allocation. Le dispositif d’Éric Straumann existe toujours en 2023, mais n’est pas obligatoire. Il a été étendu à toute la Collectivité d’Alsace (CeA) avec la fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en janvier 2021.

Contactée par Rue89 Strasbourg, la CeA indique que sur les 39 700 bénéficiaires du RSA en Alsace, chaque année, « entre 400 et 500 personnes sont en situation effective de bénévolat » : (...)

Interrogé par France Bleu Alsace, Éric Straumann, désormais maire de Colmar, juge ce système « relativement inefficace », sept ans après sa création. (...)

Selon un rapport de la Cour des comptes de novembre 2021, en Alsace, 54% des bénéficiaires du RSA sont des femmes. 25% des allocataires sont célibataires avec des enfants, et 25% sont en couple avec des enfants. 17% ont plus de 50 ans.

Pour Sarah, les bénéficiaires du RSA ne sont pas des personnes « fainéantes » qui doivent simplement être secouées pour s’insérer professionnellement. (...)

Même la CeA reconnait que les freins à la participation au bénévolat « sont les mêmes que ceux de l’accès à l’emploi ». Ces freins que connaissent donc, justement, les bénéficiaires du RSA : « Les problématiques de santé, de mobilité, de logement, de pratique de la langue… »

L’article de loi sur le RSA voté par les députés jeudi 28 septembre prévoit la possibilité de ne pas réaliser ces heures de bénévolat, pour les personnes qui « ont des problèmes de santé, ou un handicap » ainsi que « les parents isolés sans solution de garde d’enfants ».

Sarah vit avec 870 euros de RSA et d’Allocation logement. Elle a résilié ses abonnements internet, Netflix, Deezer et elle ne va plus à la salle de sport. La jeune femme a été obligée de se rendre aux Restos du cœur plusieurs fois et d’utiliser des chèques services pour faire ses courses. « Ils croient que ça me plait ? », interroge-t-elle, à l’adresse de « ceux qui critiquent » les bénéficiaires du RSA : « Personne ne peut se satisfaire d’une telle situation. »

Au micro de France 3 Aquitaine, Xavier Fortinon, président socialiste du conseil départemental des Landes, a estimé que cette obligation de bénévolat ne fait que « stigmatiser un peu plus » des personnes précaires (...)

Marc Desplats, président de l’association de défense des droits des chômeurs ABCDE, considère que le RSA est un droit qui ne permet d’ailleurs même plus d’avoir l’essentiel, un loyer et à manger. En revanche, il ne doit « être assorti d’aucune obligation » (...)

Pour Jean-Luc Gleyze, président socialiste du conseil départemental de la Gironde, « considérer le RSA et l’insertion uniquement sous l’angle de la sanction, c’est méconnaître la réalité et la complexité des parcours de vie ». Au contraire, il rappelle que des présidents de départements de gauche proposent depuis 2018 de mettre en place un revenu universel, afin de « prendre en compte la spécificité de chacun et de l’amener à une insertion sociale et professionnelle émancipatrice et épanouissante ». (...)

« Il y a la volonté de contrôler davantage les chômeurs » (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique