Après un débat vif, les députés ont voté la loi sur le certificat d’obtention végétale, qui supprime le droit de ressemer librement sa propre récolte sans verser de taxe. Les élus UMP, et le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, ont rejeté tous les amendements proposés par l’opposition de gauche. L’industrie semencière peut être satisfaite, tandis que la Confédération paysanne appelle à l’abrogation de la loi, et à son boycott.
Orge, avoine, blé, pois, trèfle, luzerne…. 21 variétés de semences seront soumises à une taxe, la Contribution volontaire obligatoire, si l’on veut les replanter (lire notre précédent article à ce sujet). Un droit de propriété sur les semences que viennent de voter les députés UMP à l’Assemblée. Pire : les semences de ferme pour les autres espèces (cultures intermédiaires, légumes, soja) sont interdites. « Les paysans qui ne respecteront pas cette loi seront des contrefacteurs, donc des délinquants », proteste la confédération paysanne. Les éleveurs qui, souvent, réutilisent leurs semences pour des cultures destinées à nourrir leurs bêtes, sont les premiers visés. Les grands semenciers (Limagrain, Monsanto, Syngenta, Vilmorin, Pioneer Semences...), qui percevront une partie de la « contribution volontaire obligatoire », auront bientôt « la mainmise totale sur les semences alors qu’actuellement ils ne fournissent que 50% des volumes, avertit le syndicat agricole. Nous nous trouverons alors dans une totale dépendance qui peut mettre en péril la capacité même à ensemencer tous nos champs. » Comment en est-on arrivé là ? (...)
Tout n’est pas terminé. Le texte doit désormais passer devant le Conseil constitutionnel. Reste donc une possibilité de révision. Parmi les défenseurs du droit à semer et planter librement, on espère aussi que la tolérance sur la possibilité de ressemer qui régnait depuis 1991, date de création du Certificat d’obtention végétal (qui recense les variétés et leurs propriétaires), se poursuivra. Mais vu le zèle avec lequel le ministre a défendu les positions du lobby semencier à l’Assemblée nationale, il est peut probable que ce soit le cas. La maréchaussée débarquera-t-elle demain dans les granges pour lutter contre la « fraude » aux semences et arrêter les paysans voleurs ? De son côté, la Confédération paysanne demande à tous les candidats aux prochaines élections présidentielles de s’engager à « abroger cette loi scandaleuse » et invite les paysans à refuser de payer la dîme aux multinationales.